Le contrat d’assurance-vie, élément essentiel d’un patrimoine, offre de nombreux avantages grâce à sa flexibilité et à ses implications fiscales favorables :
- gérer librement vos actifs, et diversifier vos investissements en choisissant parmi une gamme étendue de supports, allant du plus sécurisé au plus dynamique.
- accéder à votre épargne à tout moment en effectuant des rachats ou des avances sur le contrat, bénéficiant ainsi de conditions fiscales plus avantageuses que d’autres enveloppes d’investissement.
- rédiger la clause bénéficiaire pour répartir votre capital entre un ou plusieurs bénéficiaires tout en gardant un cadre fiscal avantageux.
L’assurance vie répond ainsi à divers objectifs, qu’il s’agisse de constituer ou de faire fructifier un capital, de diversifier vos investissements, de préparer votre retraite, de protéger vos proches ou de transmettre votre patrimoine.
Comment ouvrir votre contrat ?
Vous avez la possibilité de déterminer la fréquence des versements sur votre contrat, qu’ils soient libres ou programmés en fonction des termes du contrat que vous avez choisi. De plus, ces modalités de versement ne sont pas figées dans le temps, vous pouvez les ajuster en fonction de vos besoins changeants.
Il n’existe ni montant minimum ni maximum légaux pour les versements. Cependant, il est conseillé d’être vigilant si le montant des primes semble disproportionné par rapport à votre patrimoine ou vos revenus, car elles pourraient être incluses dans votre succession par voie judiciaire en cas d’importance excessive.
Comment sont fiscalisé les rachats ?
Vous pouvez disposer de votre épargne à tout moment en effectuant des rachats sur votre contrat. Dans ce cas, seuls les intérêts ou les produits générés sont soumis à l’impôt, tandis que le remboursement du capital est exonéré.
Pour les produits générés par des versements effectués depuis le 27 septembre 2017, il y a un double prélèvement : un prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 % ou de 7,5 % pour les contrats de 8 ans et plus au moment du paiement, et ensuite une imposition forfaitaire de 12,8 % (ou 7,5 % pour les contrats de 8 ans et plus) l’année suivant le rachat. Vous avez la possibilité de choisir le barème progressif de l’IR, et tous les contrats de 8 ans et plus bénéficient d’un abattement annuel.
Pour les versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017, les produits sont soumis au barème progressif de l’IR ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire avec un taux dégressif en fonction de l’ancienneté du contrat. L’abattement est restitué sous forme de crédit d’impôt, et les produits sont également soumis aux prélèvements sociaux à un taux de 17,2 %.
Comment choisir les bénéficiaires ?
Vous avez la liberté de désigner les bénéficiaires de votre choix, qu’ils soient ou non de votre famille. Les bénéficiaires doivent être clairement désignés dans la clause bénéficiaire, et ils recevront les capitaux à votre décès sans être soumis aux règles de la succession, sauf en cas d’abus.
Si vous souhaitez privilégier un bénéficiaire, vous pouvez le désigner comme “bénéficiaire acceptant”, mais cela limite vos possibilités de rachat ou de modification de la clause bénéficiaire sans son accord préalable. La rédaction de cette clause doit être soigneusement réfléchie pour garantir la réalisation de vos objectifs de transmission.
Quelle imposition en cas de décès ?
En cas de décès, le capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) avec des avantages fiscaux. Votre conjoint, partenaire de PACS et, sous certaines conditions, frère ou sœur, bénéficient d’une exonération totale.
Pour les autres bénéficiaires, le régime fiscal dépend de la date de souscription du contrat, de la date des primes et de votre âge au moment des versements. Les versements avant 70 ans sont exonérés jusqu’à 152000 €, tandis que les versements après 70 ans sont soumis à des droits de succession après un abattement global de 30500€.